Introduction à la RERA

INFO Dubai Land Department - RERA DUBAI
INFO Dubai Land Department – RERA DUBAI

Dubaï, une ville en pleine expansion, offre une multitude d’opportunités d’investissement, aussi bien dans l’immobilier que dans les affaires. L’Agence de régulation immobilière de Dubaï (Real Estate Regulatory Agency ou RERA), est un acteur clé pour encadrer le secteur immobilier très dynamique de l’émirat. Elle opère avec autonomie administrative, système financier indépendant et a une autorité légale totale pour réguler ce secteur.

La RERA est une branche du Département des terres de Dubaï (Dubai Land Department ou DLD) lancée par S.A.R. Cheikh Mohammed Bin Rashid Al Maktoum, leader de Dubaï, Vice-Président et Premier ministre des Émirats arabes unis.

Mission et responsabilités de la RERA DUBAI

L’objectif principal de RERA est de développer des politiques et des lois visant à réglementer le secteur immobilier de Dubaï ainsi que les droits des propriétaires, locataires et agents immobiliers. Pour y parvenir, la RERA assume plusieurs responsabilités :

  • Attribution de licences aux agences immobilières de Dubaï
  • Régulation des comptes de dépôt pour les promoteurs immobiliers
  • Enregistrement et régulation des contrats de bail
  • Supervision des associations de propriétaires gérant divers bâtiments dans l’émirat
  • Publication d’études sur le secteur immobilier
  • Supervision des publicités immobilières dans les médias
  • Attribution de permis pour les expositions immobilières afin d’encourager la participation nationale au marché immobilier de l’émirat
  • Éducation du public concernant les lois et régulations applicables à l’achat ou à la location de propriétés à Dubaï

La RERA dispose également de portails en ligne et initiatives pour les locataires, propriétaires, acheteurs, promoteurs et agents immobiliers.

Les formulaires RERA : contrats entre les parties

Agents immobiliers, acheteurs, vendeurs ou locataires doivent se conformer aux directives de la RERA. Voici quelques exemples de formulaires RERA utilisés pour les accords entre différentes parties :

  • Formulaire A : Contrat entre l’agent immobilier et le vendeur
  • Formulaire B : Contrat entre l’agent immobilier et l’acheteur
  • Formulaire I : Contrat entre l’agent de l’acheteur et l’agent du vendeur

Collaboration entre RERA et DLD Dubai Land Department

Pour simplifier la vie des acteurs du secteur immobilier à Dubaï, la RERA travaille en étroite collaboration avec le DLD. Ensemble, ils ont développé plusieurs applications numériques utiles pour les professionnels et le public.

DUBAI BROKERS

Le DLD a lancé l’application DUBAI BROKERS qui fournit des informations précises et à jour concernant les agents immobiliers agréés de Dubaï ainsi que leurs bureaux. Cette application évalue également les courtiers en fonction de leur nationalité, de leur efficacité, et de leur performance et leur effectivité dans la vente de biens immobiliers.

Transparence et efficacité pour le secteur immobilier de Dubaï avec RERA

En résumé, la RERA veille à assurer un cadre juridique transparent et efficace pour tous les professionnels de l’immobilier à Dubaï, permettant aux investisseurs et résidents de naviguer plus sereinement ce marché prometteur.

Le service de vérification Madmoun

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Le service de vérification Madmoun est un outil créé par le gouvernement des EAU afin de faciliter les démarches administratives pour les citoyens et les expatriés.

Il permet de vérifier la validité des documents officiels et d’attester leur authenticité.

Le service Madmoun est particulièrement utile pour simplifier les procédures liées à l’obtention d’un visa, à l’enregistrement d’une entreprise ou à l’achat d’un bien immobilier.

Comment fonctionne le service Madmoun ?

Le principe est simple : il suffit de scanner votre document avec l’application Madmoun sur smartphone ou de fournir votre numéro de dossier sur le site web du gouvernement.

Le service vérifie alors si le document est enregistré dans la base de données nationale et s’il est conforme aux règles en vigueur.


Avantages du service Madmoun

  • Gain de temps : La vérification des documents via Madmoun évite d’avoir à se rendre dans un bureau gouvernemental et limite les échanges entre les différentes administrations.
  • Sécurité : Le service garantit la confidentialité des informations personnelles et vérifie l’authenticité des documents.
  • Accessibilité : Madmoun peut être utilisé depuis n’importe où, grâce à son application mobile et sa plateforme en ligne.

FAQ sur le service de vérification Madmoun

Qu'est-ce que le service de vérification Madmoun ?

Le service de vérification Madmoun est un nouveau service mis en place par le Département des Terres de Dubai (DLD) pour vérifier la validité et l'authenticité des annonces immobilières à Dubai. Il permet aux clients de vérifier rapidement et facilement la légitimité d'une annonce et de confirmer qu'elle a été approuvée par l'Agence de Régulation Immobilière (RERA).

Comment fonctionne le service de vérification Madmoun ?

Le service de vérification Madmoun fonctionne de la manière suivante :
QR Code : Chaque permis d'annonce immobilière délivré par le DLD est attribué à un QR code unique. À partir du 24 avril, toutes les sociétés immobilières sont tenues d'inclure ce QR code sur leurs annonces imprimées et audiovisuelles. Les clients peuvent scanner le QR code à l'aide de leurs smartphones.
Processus de vérification : En scannant le QR code, les clients peuvent accéder au service Madmoun via le système Trakheesi, qui est la plateforme en ligne fournie par le DLD. Le service vérifie la validité et l'authenticité de l'annonce.
Informations complètes : En plus de vérifier l'annonce, le service Madmoun fournit aux clients des informations complètes sur la propriété annoncée. Cela comprend des détails sur l'état de la propriété, ses spécifications et d'autres informations pertinentes.
Transparence et confiance : Le service Madmoun renforce la transparence sur le marché immobilier en permettant aux clients de vérifier indépendamment la légitimité des annonces. Il offre un niveau de confiance et de certitude aux clients, en garantissant qu'ils ont accès à des informations précises et fiables.

Pourquoi le DLD a-t-il mis en place le service de vérification Madmoun ?

L'implémentation du service de vérification Madmoun s'inscrit dans la stratégie du DLD visant à faire de Dubai un leader mondial dans les investissements immobiliers en utilisant la technologie pour développer des produits immobiliers. En fournissant aux clients un moyen fiable et transparent de vérifier les annonces immobilières, le DLD vise à améliorer l'intégrité globale et la fiabilité du marché immobilier à Dubai.

En résumé, que fait le service de vérification Madmoun ?

En résumé, le service de vérification Madmoun offert par le DLD permet aux clients de vérifier facilement la validité et l'authenticité des annonces immobilières grâce à un processus de scan de QR code. Ce service favorise la transparence, la confiance et la certitude sur le marché immobilier, garantissant aux clients l'accès à des informations précises et fiables lorsqu'ils prennent des décisions liées à l'immobilier.

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