Dubaï est devenue une des destinations privilégiées pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier d’un environnement économique favorable, avec notamment la possibilité de créer leur société au sein des freezones. Cet article vous présente en détail toutes les étapes nécessaires pour mener à bien cette démarche.
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Sommaire : Créer sa société freezone à Dubaï
Qu’est-ce qu’une freezone ?
Une freezone est une zone géographique spécifique, où les entreprises étrangères peuvent s’implanter en bénéficiant d’avantages fiscaux et réglementaires particuliers. À Dubaï, on compte près d’une vingtaine de freezones, chacune ayant ses propres caractéristiques et avantages.
Les principaux avantages des freezones
- Exonération d’impôts : Les entreprises implantées dans une freezone sont généralement exonérées d’impôt sur les bénéfices et d’impôt sur le revenu.
- Contrôle total : Les investisseurs étrangers peuvent détenir 100 % du capital de leur entreprise, sans obligation de s’associer avec un partenaire local.
- Facilités de transfert : Il n’y a aucune restriction concernant le rapatriement des capitaux et des profits réalisés par l’entreprise.
- Procédures simplifiées : Les démarches administratives pour créer son entreprise sont généralement plus simples et rapides que dans le reste du pays.
Étape 1 : Choisir le type d’entité juridique
La première étape consiste à choisir le type d’entité juridique pour votre entreprise. Les freezones de Dubaï proposent différentes formes juridiques :
- FZE (Free Zone Establishment) : Cette forme juridique est destinée aux entreprises n’ayant qu’un seul actionnaire, qui peut être une personne physique ou morale.
- FZCO (Free Zone Company) : Il s’agit d’une société à responsabilité limitée, composée de 2 à 5 actionnaires, personnes physiques ou morales.
- Succursale : Une entreprise étrangère déjà existante peut créer une succursale au sein d’une freezone, sans obligation de constituer une nouvelle entité juridique.
Étape 2 : Sélectionner la freezone adaptée à son activité
Il est important de bien choisir la freezone en fonction de l’activité de votre entreprise et des services dont vous aurez besoin. Certaines freezones sont spécialisées par secteur d’activité, comme par exemple :
- Dubai Media City : dédiée aux entreprises du secteur des médias et de la communication
- Dubai Healthcare City : centrée sur les entreprises du domaine de la santé et du bien-être
- Jebel Ali Free Zone : principalement orientée vers le commerce international et la logistique
Pensez également à prendre en compte les infrastructures et services proposés par chaque freezone, ainsi que leur localisation géographique.
Étape 3 : Préparer son dossier de création d’entreprise
Une fois que vous avez choisi le type d’entité juridique et la freezone adaptée à votre projet, il faut préparer un ensemble de documents pour constituer votre dossier de création d’entreprise. Cette liste varie selon les freezones, mais voici les documents généralement requis :
- Un formulaire de demande : Ce formulaire, fourni par la freezone, doit être rempli avec des informations sur l’entreprise et ses actionnaires.
- Un business plan : Il est nécessaire de présenter un plan d’affaires détaillant les objectifs et les projections financières de l’entreprise.
- Les statuts de l’entreprise : Les statuts doivent être rédigés conformément aux exigences de la freezone et du type d’entité juridique choisi.
- Des documents personnels : Les actionnaires devront fournir une copie de leur passeport, un CV, ainsi qu’une preuve de domicile.
Étape 4 : Obtenir les licences et autorisations nécessaires
Pour pouvoir exercer son activité au sein d’une freezone, il est indispensable d’obtenir une licence spécifique. Il existe différents types de licences, en fonction de l’activité exercée :
- Licence commerciale : pour les entreprises de négoce, d’import-export, de distribution ou de vente au détail
- Licence industrielle : pour les entreprises de production, d’assemblage et de transformation
- Licence de services : pour les entreprises fournissant des services professionnels ou de conseil
Il peut également être nécessaire d’obtenir des autorisations spécifiques auprès d’autorités locales ou d’organismes de régulation, notamment si votre activité implique des secteurs sensibles comme la santé, l’éducation ou la finance.
Étape 5 : Ouvrir un compte bancaire et effectuer un dépôt de capital minimum
Une fois votre dossier accepté par la freezone et les licences obtenues, vous devrez ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise. Les freezones imposent généralement un dépôt de capital minimum, dont le montant varie en fonction du type d’entité juridique et de la freezone choisie.
En suivant ces étapes et en prenant soin de respecter les exigences locales, vous serez en mesure de créer votre société freezone à Dubaï et de profiter des nombreux avantages offerts par cet environnement économique attractif.
