Pour de nombreux expatriés français, les Emirats Arabes Unis représentent une destination privilégiée en raison de leurs opportunités professionnelles et leur cadre de vie attrayant. En particulier, Dubaï est l’une des villes les plus prisées par les Français qui choisissent de s’installer à l’étranger. Toutefois, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées à cette expatriation afin d’éviter les mauvaises surprises et de tirer pleinement parti des avantages qu’offrent les EAU en matière de fiscalité.
Sommaire : La fiscalité pour les expatriés français à Dubai
Le régime fiscal des Emirats Arabes Unis
Les Emirats Arabes Unis sont souvent perçus comme un paradis fiscal en raison de l’absence d’impôt sur le revenu pour les particuliers et les sociétés (à l’exception de certaines entreprises du secteur pétrolier et gazier). Cela signifie que les expatriés français résidant aux EAU ne sont généralement pas soumis à l’impôt local sur leurs revenus professionnels ou autres sources de revenus, tels que les intérêts, les dividendes et les loyers perçus dans le pays.
Impôt sur les sociétés
Toutefois, il convient de noter que certains émirats ont instauré un impôt sur les sociétés dont le taux varie selon les juridictions. À Dubaï, par exemple, cet impôt concerne principalement les entreprises du secteur pétrolier et gazier, ainsi que certaines institutions financières. Les autres sociétés ne sont pas concernées par cet impôt.
La convention fiscale franco-émiratie
Pour éviter les situations de double imposition, la France et les Emirats Arabes Unis ont signé une convention fiscale en 1989. Cette convention précise les règles applicables en matière d’imposition des revenus perçus par les résidents de l’un des deux pays dans l’autre pays. Elle prévoit notamment :
- l’exonération des revenus professionnels tirés d’une activité exercée aux EAU pour les résidents français. Ces revenus ne seront donc pas imposés en France à condition qu’ils soient également exonérés aux EAU;
- la possibilité pour un résident français de déduire de son impôt sur le revenu en France le montant de l’impôt payé aux EAU sur ses revenus immobiliers locatifs ou de cession d’actifs situés aux EAU;
- l’imposition des retraites et pensions françaises perçues par un résident des EAU en France, sauf si ces sommes sont également soumises à l’impôt aux EAU.
Il est important de noter que cette convention fiscale ne couvre pas tous les aspects de la fiscalité et que chaque situation doit être analysée au cas par cas.
La résidence fiscale à Dubai
Pour bénéficier des avantages de la convention fiscale et éviter d’être soumis à la double imposition, les expatriés français doivent établir leur résidence fiscale aux Emirats Arabes Unis. La notion de résidence fiscale est déterminée en fonction de critères différents selon les législations française et émiratie :
La résidence fiscale aux EAU
Aux Emirats Arabes Unis, la résidence fiscale est généralement accordée aux personnes physiques qui disposent d’un visa de résidence valide et passent au moins 183 jours par an dans le pays. Il est également possible d’obtenir un certificat de résidence fiscale auprès des autorités locales.
La résidence fiscale en France
En France, les critères de résidence fiscale sont plus complexes et incluent notamment la durée de présence sur le territoire, le lieu du foyer familial, le centre des intérêts économiques et la nationalité. Il est donc crucial pour les expatriés français de s’assurer qu’ils remplissent les conditions requises pour être considérés comme non-résidents fiscaux en France.
Les obligations déclaratives en France
Bien que les expatriés français puissent bénéficier d’une exonération d’impôt sur leurs revenus perçus aux EAU, ils restent soumis à certaines obligations déclaratives en France :
- la déclaration des revenus mondiaux : les expatriés français doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus perçus dans le monde (y compris ceux exonérés) afin de permettre aux autorités fiscales françaises de vérifier leur situation et de calculer le taux effectif d’imposition applicable aux revenus imposables en France;
- la déclaration des comptes bancaires étrangers : les résidents français qui détiennent un compte bancaire aux EAU doivent en informer l’administration fiscale française, même si ce compte n’a pas généré de revenus imposables;
- l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : les expatriés français possédant un patrimoine immobilier en France d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros sont soumis à l’IFI et doivent déclarer ces biens dans leur déclaration d’impôt.
La fiscalité pour les expatriés français aux Emirats Arabes Unis peut sembler attractive et avantageuse. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales liées à cette expatriation et de respecter les obligations déclaratives en France pour éviter tout risque de redressement fiscal ou de pénalités. N’hésitez pas à consulter un expert en fiscalité internationale pour vous accompagner dans ce processus et optimiser votre situation fiscale.
Trouver un juriste ou un expert fiscale en demandant ici => Expert Fiscale à Dubaï
